A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 avril 2013Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupeArrêté du 29 avril 2013Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 avril 2013Art. 2 → Version 1Arrêté du 29 avril 2013Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxieme groupeArrêté du 29 avril 2013Art. 3 → Version 2Arrêté du 29 avril 2013Art. 4 → Version 1Arrêté du 29 avril 2013Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupeArrêté du 29 avril 2013Art. 5 → Version 2Arrêté du 29 avril 2013Sct. Chapitre IV : Dispositions finalesArrêté du 29 avril 2013Art. 6 → Version 1
- Arrêté du 29 avril 2013Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxieme groupe, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe, Art. 5, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 6
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