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Arrêté du 9 janvier 2014

Chapitre IV : Dispositions finales

Abrogé26 mars 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les directeurs fonctionnels de la PJJ

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2013 qui définissait les emplois et les conditions d'accès à certains postes dans la protection judiciaire de la jeunesse.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 avril 2013Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupeArrêté du 29 avril 2013Art. 1 : Liste des emplois de directeur fonctionnel dans la PJJArrêté du 29 avril 2013Art. 2 : Accession à un nouvel échelon fonctionnel pour certains directeurs de la PJJ
- Arrêté du 29 avril 2013
Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxieme groupe, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe, Art. 5, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 6
Abrogé26 mars 2016

Créé le 22 janvier 2014 · Abrogé le 26 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application d'un nouvel arrêté par la directrice de la PJJ

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer un nouvel arrêté, qui remplace les règles précédentes pour les directeurs fonctionnels.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Abrogé depuis le samedi 26 mars 2016

En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au vendredi 25 mars 2016

Chapitre IV : Dispositions finales
Article 6
Article 7