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Arrêté du 29 avril 2013

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe

Abrogé22 janvier 2014
Abrogé22 janvier 2014

Créé le 1 mai 2013

En application des dispositions prévues par l'article 4 du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du premier groupe est fixée ainsi qu'il suit :

I. ― En administration centrale

Chef du service audit central national.

Inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse.

Chargé de mission sur les politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

II. ― En services déconcentrés

Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est.

Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre.

Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est.

Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest.

Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord.

Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer.

Directeur interrégional de la protection judiciaire de la Jeunesse Sud.

Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est.

Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest.

Directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

Chargé de mission sur les politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer.

Abrogé22 janvier 2014

Créé le 1 mai 2013

Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France outre-mer et Grand Nord accèdent à l'échelon fonctionnel (HEC) prévu par les décrets n° 2013-298 et n° 2013-299 du 9 avril 2013 susvisés.

Abrogé depuis le mercredi 22 janvier 2014

En vigueur du mercredi 1 mai 2013 au mardi 21 janvier 2014

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe
Article 1
Article 2