JORF n°0102 du 2 mai 2013

Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxieme groupe

Article 3

En application des dispositions prévues par l'article 4 du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe est fixée ainsi qu'il suit :

I. ― En administration centrale

Auditeur au service audit central national.

Inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse.

Chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation.

II. ― En services déconcentrés

A. ― En direction interrégionale

Directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est.

Directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre.

Directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est.

Directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest.

Directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord.

Directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer.

Directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud.

Directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est.

Directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest.

Directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Centre-Est.

Directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand Centre.

Directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand Est.

Directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand Ouest.

Directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand Nord.

Directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Ile-de-France et outre-mer.

Directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Sud.

Directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Sud-Est.

Directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Sud-Ouest.

Chargé de mission sur les politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer.

B. ― En direction territoriale

Directeur territorial dans les territoires suivants : Nord ; Seine-Saint-Denis ; Aquitaine-Nord ; Rhône-Ain ; Bouches-du-Rhône ; Pas-de-Calais ; Paris ; Haute-Normandie ; Alsace ; Seine-et-Marne ; Vosges - Meurthe-et-Moselle - Meuse, Loire-Atlantique - Vendée ; Essonne ; Poitou-Charentes ; Sarthe-Mayenne - Maine-et-Loire ; Hauts-de-Seine ; Savoie(s) ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Somme-Aisne ; Basse-Normandie ; Val-d'Oise ; Auvergne ; Val-de-Marne ; Yvelines ; Finistère-Morbihan ; Franche-Comté ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Isère ; Hérault ; Moselle ; Aquitaine-Sud ; Marne-Ardennes ; Var ; Oise ; Eure-et-Loir - Loiret ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Gard-Lozère ; Loire ; Alpes-Vaucluse ; Aude - Pyrénées-Orientales ; Alpes-Maritimes ; Drôme-Ardèche ; Limousin ; La Réunion ; Guadeloupe ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre ; Aube - Haute-Marne ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Gers - Lot ; Corse ; Martinique ; Guyane.

Directeur territorial adjoint dans les territoires suivants : Nord ; Seine-Saint-Denis ; Aquitaine-Nord ; Rhône-Ain ; Bouches-du-Rhône ; Pas-de-Calais ; Paris ; Haute-Normandie ; Alsace ; Seine-et-Marne ; Vosges - Meurthe-et-Moselle - Meuse, Loire-Atlantique - Vendée ; Poitou-Charentes ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Somme-Aisne ; Basse-Normandie ; Auvergne ; Franche-Comté ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Hérault ; Moselle ; Marne-Ardennes ; Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Limousin ; Touraine-Berry.

C. ― A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

Directeur général adjoint de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

Directeur de la formation à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

Directeur de la recherche à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

Article 4

Accèdent à l'échelon fonctionnel (HEA) prévu par les décrets n° 2013-298 et n° 2013-299 du 9 avril 2013 susvisés :
― les directeurs fonctionnels du deuxième groupe exerçant les fonctions de directeur interrégional adjoint ;
― les directeurs fonctionnels du deuxième groupe exerçant les fonctions de directeur territorial dans les territoires suivants : Nord ; Seine-Saint-Denis ; Aquitaine Nord ; Rhône-Ain ; Bouches-du-Rhône ; Pas-de-Calais ; Paris ; Haute-Normandie ; Alsace ; Seine-et-Marne ; Vosges - Meurthe-et-Moselle - Meuse ;
― les directeurs fonctionnels du deuxième groupe exerçant les fonctions d'inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ou de chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation