Arrêté du 29 avril 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France outre-mer et Grand Nord accèdent à l'échelon fonctionnel (HEC) prévu par les décrets n° 2013-298 et n° 2013-299 du 9 avril 2013 susvisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 janvier 2014

Créé le 1 mai 2013 · Abrogé le 22 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accession à un nouvel échelon fonctionnel pour certains directeurs de la PJJ

Résumé. Les directeurs interrégionaux de la PJJ pour l'Ile-de-France, l'outre-mer et le Grand Nord accèdent à un nouvel échelon fonctionnel.

Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France outre-mer et Grand Nord accèdent à l'échelon fonctionnel (HEC) prévu par les décrets n° 2013-298 et n° 2013-299 du 9 avril 2013 susvisés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mai 2013 au mardi 21 janvier 2014

Source : Légifrance