Arrêté du 29 avril 2013

Article 2

Abrogé22 janvier 2014

Créé le 1 mai 2013

Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France outre-mer et Grand Nord accèdent à l'échelon fonctionnel (HEC) prévu par les décrets n° 2013-298 et n° 2013-299 du 9 avril 2013 susvisés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 22 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 9 janvier 2014art. 6

En vigueur du mercredi 1 mai 2013 au mardi 21 janvier 2014