Abrogé par Arrêté du 9 janvier 2014 - art. 6
Créé le 1 mai 2013 · Abrogé le 22 janvier 2014
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Accession à un nouvel échelon fonctionnel pour certains directeurs de la PJJ
Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France outre-mer et Grand Nord accèdent à l'échelon fonctionnel (HEC) prévu par les décrets n° 2013-298 et n° 2013-299 du 9 avril 2013 susvisés.