Arrêté du 9 janvier 2014

Article 2

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Article 2

Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer et Grand-Nord accèdent à l'échelon fonctionnel (HEC) prévu par l'article 7 (Échelons et responsabilités des directeurs fonctionnels) du décret n° 2013-298 (Organisation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse) et par l'article 1er (Échelonnement indiciaire des directeurs fonctionnels) du décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 (Fixation des échelons et indices de rémunération des directeurs de la PJJ) susvisés.

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Abrogé26 mars 2016

Créé le 22 janvier 2014 · Abrogé le 26 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à l'échelon fonctionnel pour les directeurs interrégionaux

Résumé. Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse accèdent à un échelon fonctionnel spécifique.

Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer et Grand-Nord accèdent à l'échelon fonctionnel (HEC) prévu par l'article 7 (Échelons et responsabilités des directeurs fonctionnels) du décret n° 2013-298 (Organisation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse) et par l'article 1er (Échelonnement indiciaire des directeurs fonctionnels) du décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 (Fixation des échelons et indices de rémunération des directeurs de la PJJ) susvisés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au vendredi 25 mars 2016

Source : Légifrance