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Abrogé par Arrêté du 23 février 2016 - art. 7
Créé le 22 janvier 2014
Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer et Grand-Nord accèdent à l'échelon fonctionnel (HEC) prévu par l'article 7 du décret n° 2013-298 et par l'article 1er du décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 susvisés.
Abrogé depuis le samedi 26 mars 2016
Abrogé parArrêté du 23 février 2016art. 7
En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au vendredi 25 mars 2016
Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer et Grand-Nord accèdent à l'échelon fonctionnel (HEC) prévu par l'article 7 du décret n° 2013-298 et par l'article 1er du décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 susvisés.