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Arrêté du 9 janvier 2014

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe

Abrogé26 mars 2016
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Abrogé26 mars 2016

Créé le 22 janvier 2014 · Abrogé le 26 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de directeur fonctionnel dans la PJJ

Résumé. Un décret liste les postes de direction dans la protection judiciaire de la jeunesse, en administration centrale et déconcentrée.

En application des dispositions prévues par l'article 4 (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel) du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 (Organisation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse) susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du premier groupe est fixée ainsi qu'il suit :
I. - En administration centrale :
― chef du service audit central national ;
― inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
― chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
― adjoint au sous-directeur au sein de chaque sous-direction de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
II. - En services déconcentrés :
― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;
― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;
― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est ;
― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord ;
― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest ;
― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer ;
― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;
― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;
― directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
― chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer.

Abrogé26 mars 2016

Créé le 22 janvier 2014 · Abrogé le 26 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à l'échelon fonctionnel pour les directeurs interrégionaux

Résumé. Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse accèdent à un échelon fonctionnel spécifique.

Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer et Grand-Nord accèdent à l'échelon fonctionnel (HEC) prévu par l'article 7 (Échelons et responsabilités des directeurs fonctionnels) du décret n° 2013-298 (Organisation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse) et par l'article 1er (Échelonnement indiciaire des directeurs fonctionnels) du décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 (Fixation des échelons et indices de rémunération des directeurs de la PJJ) susvisés.

Abrogé depuis le samedi 26 mars 2016

En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au vendredi 25 mars 2016

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe
Article 1
Article 2