Section précédente

Section suivante

Arrêté du 9 janvier 2014

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe

Abrogé26 mars 2016
Abrogé26 mars 2016

Créé le 22 janvier 2014

En application des dispositions prévues par l'article 4 du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du premier groupe est fixée ainsi qu'il suit :
I. - En administration centrale :
― chef du service audit central national ;
― inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
― chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
― adjoint au sous-directeur au sein de chaque sous-direction de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
II. - En services déconcentrés :
― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;
― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;
― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est ;
― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord ;
― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest ;
― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer ;
― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;
― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;
― directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
― chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer.

Abrogé26 mars 2016

Créé le 22 janvier 2014

Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer et Grand-Nord accèdent à l'échelon fonctionnel (HEC) prévu par l'article 7 du décret n° 2013-298 et par l'article 1er du décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 susvisés.

Abrogé depuis le samedi 26 mars 2016

En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au vendredi 25 mars 2016

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe
Article 1
Article 2