Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation du concours pour officiers de port adjoints
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 7 juin 2010Art. 2 : Composition du jury pour le concours d'officiers de port adjoints
- Arrêté du 7 juin 2010Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : EPREUVES ORALES D'ADMISSION, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE IV : ADMISSION, Art. 7, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null