Arrêté du 9 janvier 2014

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2010

Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : EPREUVES ORALES D'ADMISSION, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE IV : ADMISSION, Art. 7, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles d'organisation du concours pour officiers de port adjoints

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2010 qui organisait le concours pour les officiers de port adjoints, supprimant ainsi les règles spécifiques sur la composition du jury, les épreuves écrites et orales, ainsi que les conditions d'admission.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juin 2010Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURSArrêté du 7 juin 2010Art. 1 : Concours pour officiers de port adjoints
→ Version 2
Arrêté du 7 juin 2010Art. 2 : Composition du jury pour le concours d'officiers de port adjoints
- Arrêté du 7 juin 2010
Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : EPREUVES ORALES D'ADMISSION, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE IV : ADMISSION, Art. 7, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null

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