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Arrêté du 7 juin 2010
fixant l'organisation, la nature et le programme du concours pour le recrutement des officiers de port adjoints
Abrogé par Arrêté du 9 janvier 2014 - art. 8
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints ;
Vu le décret n° 86-931 du 30 juillet 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires pour le recrutement par voie de concours des officiers de port et des officiers de port adjoints ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat,
Arrêtent :
TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS
Abrogé18 janvier 2014TITRE II : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE
Abrogé18 janvier 2014TITRE III : EPREUVES ORALES D'ADMISSION
Abrogé18 janvier 2014TITRE IV : ADMISSION
Abrogé18 janvier 2014TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé18 janvier 2014Annexe
Abrogé18 janvier 2014Fait à Paris, le 7 juin 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
des ressources humaines :
L'ingénieur général des ponts,
des eaux et des forêts,
chargé de la sous-direction
des personnels d'encadrement,
maritimes et des contractuels,
E. Graszk
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration
et de la fonction publique :
La chef de service,
M.-A. Leveque
Abrogé depuis le samedi 18 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 9 janvier 2014art. 8
En vigueur du mardi 20 avril 2010 au vendredi 17 janvier 2014