Arrêté du 7 juin 2010

Article 10

Abrogé18 janvier 2014

Créé le 20 avril 2010

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 avril 2010 au vendredi 17 janvier 2014