Abrogé18 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 9 janvier 2014 - art. 8
Créé le 20 avril 2010 · En vigueur du 14 décembre 2013 au 17 janvier 2014
1. Le concours pour le recrutement des officiers de port adjoints réunissant les conditions exigées par le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.
2. Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe les dates des épreuves du concours, la date limite de dépôt des dossiers de candidature ainsi que le nombre de places mises au concours.