Abrogé18 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 9 janvier 2014 - art. 8
Créé le 20 avril 2010
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du concours ouvert au titre de l'année 2010.
Arrêté du 7 juin 2010
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 18 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 9 janvier 2014art. 8
En vigueur du mardi 20 avril 2010 au vendredi 17 janvier 2014