Arrêté du 9 janvier 2008

Article 3

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Article 3

Le versement des droits est effectué par les candidats par apposition, sur leur dossier d'inscription, d'un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant équivalant au taux du droit afférent à l'épreuve.

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Paiement des droits d'inscription par timbres fiscaux

Résumé. Les candidats paient leur inscription aux épreuves de comptabilité et de gestion avec des timbres fiscaux.

Le versement des droits est effectué par les candidats par apposition, sur leur dossier d'inscription, d'un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant équivalant au taux du droit afférent à l'épreuve.

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