Le versement des droits est effectué par les candidats par apposition, sur leur dossier d'inscription, d'un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant équivalant au taux du droit afférent à l'épreuve.
Arrêté du 9 janvier 2008
Article 3
Historique des versions
Le versement des droits est effectué par les candidats par apposition, sur leur dossier d'inscription, d'un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant équivalant au taux du droit afférent à l'épreuve.