Arrêté du 9 janvier 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les droits d'inscription

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir des examens de 2008.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2008.

Historique des versions

Source : Légifrance