Arrêté du 9 janvier 2008

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A compter de cette même date, l'arrêté du 22 mars 1989, modifié par les arrêtés du 27 mars 1991 et du 5 janvier 1995, fixant le taux du droit d'inscription aux épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études supérieures comptables et financières et du diplôme d'études comptables supérieures est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les droits d'inscription en comptabilité

Résumé. Un ancien arrêté fixant les frais d'inscription pour certains diplômes de comptabilité est annulé.

A compter de cette même date, l'arrêté du 22 mars 1989, modifié par les arrêtés du 27 mars 1991 et du 5 janvier 1995, fixant le taux du droit d'inscription aux épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études supérieures comptables et financières et du diplôme d'études comptables supérieures est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance