Arrêté du 9 janvier 2008

Article 7

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Article 7

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'article précise que trois ministres sont responsables de la mise en œuvre de l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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