JORF n°11 du 13 janvier 2006
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du ministère de la santé et des solidarités confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.
La modification supprime la mention de classe 1 pour les fauteuils roulants manuels à la location, élargissant ainsi leur disponibilité sans restriction de classe.
La modification supprime la mention de classe 1 pour les fauteuils roulants manuels à la location, élargissant ainsi leur disponibilité sans restriction de classe.