Abrogé par Arrêté du 14 septembre 2026 - art. 2
Créé le 14 janvier 2006 · Abrogé le 17 septembre 2026
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Exécution d'un arrêté par les directeurs concernés
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.