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Arrêté du 9 janvier 2006

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Article 1

A l'exclusion des produits et matériels utilisés pendant la séance, sauf indication contraire du médecin, les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés, dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire chez leurs patients les dispositifs médicaux suivants :

1. Appareils destinés au soulèvement du malade : potences et soulève-malades ;

2. Matelas d'aide à la prévention d'escarres en mousse de haute résilience type gaufrier ;

3. Coussin d'aide à la prévention des escarres en fibres siliconées ou en mousse monobloc ;

4. Barrières de lits et cerceaux ;

5. Aide à la déambulation : cannes, béquilles, déambulateur ;

6. Fauteuils roulants à propulsion manuelle, à la location pour des durées inférieures à 3 mois ;

7. Attelles souples de correction orthopédique de série ;

8. Ceintures de soutien lombaire de série et bandes ceintures de série ;

9. Bandes et orthèses de contention souple élastique des membres de série ;

10. Sonde ou électrode cutanée périnale pour électrostimulation neuromusculaire pour le traitement de l'incontinence urinaire ;

11. Collecteurs d'urines, étuis péniens, pessaires, urinal ;

12. Attelles souples de posture et ou de repos de série ;

13. Embouts de cannes ;

14. Talonnettes avec évidement et amortissantes ;

15. Aide à la fonction respiratoire : débitmètre de pointe ;

16. Pansements secs ou étanches pour immersion en balnéothérapie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 septembre 2026

Créé le 14 janvier 2006 · Abrogé le 17 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prescription de dispositifs médicaux par les kinésithérapeutes

Résumé. Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent prescrire certains dispositifs médicaux à leurs patients, comme des aides à la mobilité ou des appareils de prévention.

A l'exclusion des produits et matériels utilisés pendant la séance, sauf indication contraire du médecin, les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés, dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire chez leurs patients les dispositifs médicaux suivants :

1. Appareils destinés au soulèvement du malade : potences et soulève-malades ;

2. Matelas d'aide à la prévention d'escarres en mousse de haute résilience type gaufrier ;

3. Coussin d'aide à la prévention des escarres en fibres siliconées ou en mousse monobloc ;

4. Barrières de lits et cerceaux ;

5. Aide à la déambulation : cannes, béquilles, déambulateur ;

6. Fauteuils roulants à propulsion manuelle, à la location pour des durées inférieures à 3 mois ;

7. Attelles souples de correction orthopédique de série ;

8. Ceintures de soutien lombaire de série et bandes ceintures de série ;

9. Bandes et orthèses de contention souple élastique des membres de série ;

10. Sonde ou électrode cutanée périnale pour électrostimulation neuromusculaire pour le traitement de l'incontinence urinaire ;

11. Collecteurs d'urines, étuis péniens, pessaires, urinal ;

12. Attelles souples de posture et ou de repos de série ;

13. Embouts de cannes ;

14. Talonnettes avec évidement et amortissantes ;

15. Aide à la fonction respiratoire : débitmètre de pointe ;

16. Pansements secs ou étanches pour immersion en balnéothérapie.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 juillet 2006 au mercredi 16 septembre 2026

Modifié parArrêté du 29 juin 2006art. 1 (V) : Extension des compétences de prescription des masseurs-kinésithérapeutes

En résumé. La modification supprime la mention de classe 1 pour les fauteuils roulants manuels à la location, élargissant ainsi leur disponibilité sans restriction de classe.

En vigueur du samedi 14 janvier 2006 au vendredi 14 juillet 2006

Source : Légifrance