JORF n°17 du 21 janvier 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2004-72 du 14 janvier 2004 relatif à la population légale de cantons du département des Bouches-du-Rhône
- Arrêté du 7 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques de classe exceptionnelle du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 8 janvier 2004 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Arrêté du 12 janvier 2004 fixant les montants annuels et les modalités d'attribution de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral
- Ministère de la justice
- Décret du 19 janvier 2004 portant délégation de signature
- Arrêté du 6 janvier 2004 relatif au régime de travail applicable aux personnels du Conseil d'Etat relevant de l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 13 janvier 2004 fixant le contingent d'emplois offerts au recrutement sans concours d'ouvriers d'entretien et d'accueil des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
- Ministère de la défense
- Décret du 19 janvier 2004 portant délégation de signature
- Circulaire du 5 décembre 2003 relative aux modalités d'organisation en 2004 du concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de troisième cycle dans une matière scientifique ou technique
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 7 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 5 février 1997 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Arrêté du 7 janvier 2004 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 2,25 % 25 juillet 2020
- Arrêté du 13 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
- Arrêté du 13 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires techniques à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
- Arrêté du 15 janvier 2004 portant report de crédits
- Arrêté du 19 janvier 2004 portant transfert de crédits
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 24 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1992 relatif aux attributions de la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor
- Arrêté du 9 janvier 2004 portant cession d'un immeuble domanial
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 19 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1994 modifié portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès du chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux
- Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 31 décembre 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 31 décembre 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 8 janvier 2004 relatif à l'équipement des bateaux et navires de plaisance équipés de moteurs hors-bord « GPL d'origine constructeur » utilisant les gaz de pétrole liquéfiés comme source d'énergie et complétant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 13 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche et de directeurs de recherche (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 janvier 2004 fixant les dates des épreuves de concours pour le recrutement de chargés de recherche et de directeurs de recherche (femmes et hommes)
- Arrêté du 16 janvier 2004 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe générale sur les activités polluantes
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret n° 2004-73 du 19 janvier 2004 relatif au financement par le fonds pour l'emploi hospitalier du compte épargne-temps des personnels médicaux et non médicaux exerçant dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
- Arrêté du 17 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale
- Arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux conditions d'échantillonnage à mettre en oeuvre pour mesurer le plomb, le cuivre et le nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-20 du code de la santé publique
- Arrêté du 8 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 14 mars 1995 portant création d'une mission juridique du Conseil d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
- Arrêté du 15 janvier 2004 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
- Arrêté du 15 janvier 2004 relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines
- Décision du 7 janvier 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 1er décembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 15 décembre 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens de type des électrificateurs de clôture
- Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 mars 2001 relatif aux conditions d'attribution de la prime d'abandon définitif de superficies viticoles
- Arrêté du 18 décembre 2003 fixant les conditions particulières d'agrément des établissements situés dans des marchés de gros
- Arrêté du 22 décembre 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants pour les campagnes 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006
- Arrêté du 9 janvier 2004 pris en application du décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003 relatif à l'agrément des oignons d'appellation d'origine contrôlée en ce qui concerne l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes »
- Arrêté du 9 janvier 2004 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes »
- Arrêté du 9 janvier 2004 pris en application du décret n° 2003-1130 du 25 novembre 2003 relatif à l'agrément des raisins pouvant bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Chasselas de Moissac »
- Arrêté du 9 janvier 2004 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Chasselas de Moissac »
- Arrêté du 9 janvier 2004 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes
- Ministère des sports
- Arrêté du 5 janvier 2004 portant homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif
- Arrêté du 5 janvier 2004 portant homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif
- Arrêté du 5 janvier 2004 portant homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif
- Arrêté du 5 janvier 2004 portant homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de la justice
- Décret du 14 janvier 2004 portant détachement (magistrature)
- Décret du 14 janvier 2004 portant détachement (magistrature)
- Décret du 14 janvier 2004 portant détachement (magistrature)
- Décret du 14 janvier 2004 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 8 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 8 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 6 janvier 2004 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 6 janvier 2004 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination au comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
- Arrêté du 7 janvier 2004 portant titularisation (services déconcentrés)
- Arrêté du 7 janvier 2004 portant titularisation (services déconcentrés)
- Arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 14 janvier 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 14 janvier 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 14 janvier 2004 portant intégration (enseignements supérieurs)
- Décret du 14 janvier 2004 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 19 janvier 2004 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 19 janvier 2004 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 19 janvier 2004 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 19 décembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 19 décembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 19 décembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 19 décembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 19 décembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 19 décembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 19 décembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 19 décembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 19 décembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Industrie
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 22 octobre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 27 novembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 5 décembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 19 décembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 24 décembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (ingénieurs généraux chargés de bassin)
- Arrêté du 12 décembre 2003 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 18 décembre 2003 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
- Arrêté du 18 décembre 2003 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
- Arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination au Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 8 du mercredi et n° 9 du samedi et aux tirages du Keno
- Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 2 du 24 janvier 2004
- Résultats des tirages du Keno du lundi 19 janvier 2004
- Résultats de l'événement n° 47 Cote & Match du lundi 19 janvier 2004
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
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