Arrêté du 9 février 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 février 2026

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Déclassement d'un terrain du domaine public

Résumé. Un terrain de 100 m² à Remigny est retiré du domaine public et ses biens sont transférés à l'État.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Source : Légifrance