En vigueur depuis le 15 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement d'un terrain du domaine public
Résumé. Un terrain de 100 m² à Remigny est retiré du domaine public et ses biens sont transférés à l'État.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.