Arrêté du 9 février 2026

Article 1

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Article 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Remigny, cadastrée section C n° 470 d'une superficie de 100 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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En vigueur depuis le 15 février 2026

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Déclassement d'une parcelle du domaine public

Résumé. Un petit terrain de 100 m² à Remigny n'est plus utile pour la navigation et est retiré du domaine public.

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Remigny, cadastrée section C n° 470 d'une superficie de 100 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Source : Légifrance