En vigueur depuis le 13 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation du mandat du Comité national de gestion des risques en agriculture
Résumé. Le mandat des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture est prolongé jusqu'au 15 juin 2026.
Le mandat des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture est prolongé jusqu'au 15 juin 2026.