Arrêté du 9 février 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le mandat des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture est prolongé jusqu'au 15 juin 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat du Comité national de gestion des risques en agriculture

Résumé. Le mandat des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture est prolongé jusqu'au 15 juin 2026.

Le mandat des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture est prolongé jusqu'au 15 juin 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 février 2026

Source : Légifrance