JORF n°0156 du 6 juillet 2025

Arrêté du 2 juillet 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 361-8 et D. 361-8 à D. 361-12, en particulier le D. 361-9 ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2022 modifié portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2022 portant nomination à la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes des membres prévus au 2° et 3° du I de l'article D. 361-19 du code rural et de la pêche maritime,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat du Comité national de gestion des risques agricoles

Résumé Le comité chargé d’identifier et gérer les dangers pour l’agriculture conserve ses membres jusqu’au 30 septembre 2025.
Mots-clés : Agriculture Gestion des risques

Le mandat des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture est prolongé jusqu'au 30 septembre 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat de la commission d’assurance récoltes

Résumé La commission qui gère les assurances pour protéger les cultures continue son travail jusqu’au 30 septembre 2025.
Mots-clés : Assurance Agriculture Mandat

Le mandat des membres de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes est prolongé jusqu'au 30 septembre 2025.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 juillet 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur Compétitivité,

S. Bouvatier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des assurances,

P. Guyonnet-Duperat