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Arrêté du 2 juillet 2025

portant prolongation des mandats des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture et de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes

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Prolongation des mandats pour la gestion des risques agricoles

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'au 30 septembre 2025 les mandats du comité de gestion des risques agricoles et de la commission d'assurance pour les cultures.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 361-8 (Création d'un comité pour gérer les risques en agriculture) et D. 361-8 (Composition du Comité national de gestion des risques en agriculture) à D. 361-12 (Financement du Comité national de gestion des risques en agriculture), en particulier le D. 361-9 ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2022 (Remplacement des membres du comité agricole de gestion des risques) modifié portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2022 (Nomination de nouveaux membres pour la commission des assurances agricoles) portant nomination à la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes des membres prévus au 2° et 3° du I de l'article D. 361-19 du code rural et de la pêche maritime (Composition de la commission pour les assurances des récoltes),

Arrêtent :

Article 1

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Prolongation du mandat du Comité national de gestion des risques agricoles

Résumé. Le comité chargé d’identifier et gérer les dangers pour l’agriculture conserve ses membres jusqu’au 30 septembre 2025.

Le mandat des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture est prolongé jusqu'au 30 septembre 2025.

1 version

Article 2

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Prolongation du mandat de la commission d’assurance récoltes

Résumé. La commission qui gère les assurances pour protéger les cultures continue son travail jusqu’au 30 septembre 2025.

Le mandat des membres de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes est prolongé jusqu'au 30 septembre 2025.

1 version

Article 3

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 juillet 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur Compétitivité,

S. Bouvatier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des assurances,

P. Guyonnet-Duperat

Arrêté du 2 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3