Arrêté du 9 février 2026

Article 2

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Article 2

Le mandat des membres de la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes est prolongé jusqu'au 17 juin 2026.

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En vigueur depuis le 13 février 2026

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Prolongation du mandat de la commission des assurances agricoles

Résumé. La durée de travail des membres d'une commission qui s'occupe des assurances pour les récoltes est prolongée jusqu'au 17 juin 2026.

Le mandat des membres de la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes est prolongé jusqu'au 17 juin 2026.

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En vigueur depuis le vendredi 13 février 2026

Source : Légifrance