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Arrêté du 17 juin 2022

portant nomination à la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes des membres prévus au 2° et 3° du I de l'article D. 361-19 du code rural et de la pêche maritime

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Nomination de nouveaux membres pour la commission des assurances agricoles

Résumé. Le gouvernement a nommé de nouveaux membres pour une commission qui s'occupe des assurances pour les récoltes agricoles.

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Nommés des membres de la commission d'assurance des récoltes

Résumé. Le gouvernement a nommé de nouveaux membres pour une commission qui travaille sur les assurances pour les récoltes agricoles.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 17 juin 2022, sont nommés membres de la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes :
1° En qualité de représentant de la Coopération agricole conformément au 2° du I de l'article D. 361-19 du code rural et de la pêche maritime (Composition de la commission pour les assurances des récoltes) :
M. Jean-Charles DESCHAMPS, titulaire ;
M. Anne HALLER, suppléante.
2° En qualité de quatrième représentant des entreprises d'assurance conformément au 3° du I de l'article D. 361-19 du code rural et de la pêche maritime (Composition de la commission pour les assurances des récoltes) :
M. Blaise SCHANG, titulaire ;
M. Guillaume PETIT, suppléant.

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Arrêté du 17 juin 2022