Arrêté du 9 février 2026

Article 3

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Article 3

L'annexe V de l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 février 2026

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Modification des pièces à fournir pour les candidats

Résumé. Un arrêté remplace la liste des pièces à fournir pour les candidats convoqués en deuxième phase.

L'annexe V de l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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Source : Légifrance