Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2019
Résumé. Un arrêté du 9 février 2026 modifie l'annexe II d'un autre arrêté de 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 avril 2019Art. ANNEXE II → Version 5
- Arrêté du 8 avril 2019Art. ANNEXE II