Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un arrêté du 9 février 2026 modifie l'article 6 d'un autre arrêté datant de 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 avril 2019Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 8 avril 2019Art. 6