Arrêté du 9 février 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Brice BOHUON, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 1er février 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'un conseiller d'État

Résumé. Un conseiller d'État, Brice BOHUON, est réintégré dans ses fonctions à partir du 1er février 2026.

M. Brice BOHUON, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 1er février 2026.

Historique des versions

Source : Légifrance