Arrêté du 9 février 2026

Article 2

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Article 2

M. Brice BOHUON est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées), à compter de la même date, pour une durée de deux ans.

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Disponibilité d'un conseiller d'État

Résumé. Un fonctionnaire est mis en disponibilité pour deux ans pour des raisons personnelles.

M. Brice BOHUON est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées), à compter de la même date, pour une durée de deux ans.

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