Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif aux commissions consultatives paritaires des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2022 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des ministères économiques et financiers ;
Sur proposition du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 janvier 2023 > > Art. 1 > >
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1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 février 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale de l'INSEE,
K. Berger