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Arrêté du 9 février 2024

modifiant l'arrêté du 6 janvier 2023 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des chargés de mission et contractuels A, B et C et des enquêteurs de catégorie 1 et 2 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la composition d'une commission consultative paritaire

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission consultative paritaire en remplaçant le chef du CSRH par le chef du département des ressources humaines comme membre suppléant.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 (Protection sociale des agents non titulaires de l'État) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2017 (Représentation des agents contractuels dans les commissions consultatives paritaires) relatif aux commissions consultatives paritaires des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2022 (Création de commissions pour les agents contractuels du ministère de l'économie) relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des ministères économiques et financiers ;

Sur proposition du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

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Changement de représentant suppléant dans une commission consultative

Résumé. Le chef du CSRH est remplacé par le chef du département des ressources humaines comme membre suppléant de la commission consultative paritaire n°6.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 février 2024

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale de l'INSEE,

K. Berger

En vigueur depuis le dimanche 18 février 2024

Arrêté du 9 février 2024
Article 1
Article 2