Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de représentant suppléant dans une commission consultative
Résumé. Le chef du CSRH est remplacé par le chef du département des ressources humaines comme membre suppléant de la commission consultative paritaire n°6.
A modifié les dispositions suivantes :