Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des représentants de l'administration au sein des commissions consultatives
Résumé Le chef du département des ressources humaines remplace le chef du CSRH dans certaines commissions.
Le 1 de l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 2023 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des chargés de mission et contractuels A, B et C et des enquêteurs de catégorie 1 et 2 de l'Institut national de la statistique et des études économiques est modifié comme suit :
Les mots : « M. ou Mme le chef du CSRH ou son représentant au moins de catégorie A » sont remplacés par les mots : « M. ou Mme le chef du département des ressources humaines ou son représentant au moins de catégorie A. »
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