Arrêté du 9 février 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 janvier 2023

Art. 1

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Changement de représentant suppléant dans une commission consultative

Résumé. Le chef du CSRH est remplacé par le chef du département des ressources humaines comme membre suppléant de la commission consultative paritaire n°6.

A modifié les dispositions suivantes :

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