Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article antérieur
Résumé. Certaines règles ont été changées dans un arrêté de janvier 2023, par un autre arrêté en février 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 janvier 2023Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 6 janvier 2023Art. 1