Abrogé17 février 2024
Abrogé par Arrêté du 9 février 2024 - art. 3
Créé le 21 novembre 2021
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 9 février 2024 - art. 3
Créé le 21 novembre 2021
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 17 février 2024
Abrogé parArrêté du 9 février 2024art. 3
En vigueur du dimanche 21 novembre 2021 au vendredi 16 février 2024