Arrêté du 18 novembre 2021

Article 4

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Article 4

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 février 2024

Créé le 21 novembre 2021 · Abrogé le 17 février 2024

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Publication et exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, et son directeur général doit le faire appliquer.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 novembre 2021 au vendredi 16 février 2024

Source : Légifrance