Arrêté du 18 novembre 2021

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
  • Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
  • Union des entreprises de proximité (U2P).

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Abrogé17 février 2024

Créé le 21 novembre 2021 · Abrogé le 17 février 2024

Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
  • Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
  • Union des entreprises de proximité (U2P).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 novembre 2021 au vendredi 16 février 2024

Source : Légifrance