En vigueur depuis le 3 mars 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des missions du service éducatif de Carpentras
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension et précision des missions du service territorial éducatif
- Arrêté du 14 mars 2018Art. 3
(Le reste des dispositions de l'arrêté du 14 mars 2018 susvisé (Création d'un service éducatif pour les jeunes à Carpentras) demeure sans changement.)