Arrêté du 9 février 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2018
Art. 3

(Le reste des dispositions de l'arrêté du 14 mars 2018 susvisé (Création d'un service éducatif pour les jeunes à Carpentras) demeure sans changement.)

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En vigueur depuis le 3 mars 2022

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Extension des missions du service éducatif de Carpentras

Résumé. Le service territorial éducatif de Carpentras élargit ses missions pour aider les jeunes jusqu'à 21 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

(Le reste des dispositions de l'arrêté du 14 mars 2018 susvisé (Création d'un service éducatif pour les jeunes à Carpentras) demeure sans changement.)

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En vigueur depuis le jeudi 3 mars 2022

Source : Légifrance