Créé le 3 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 14 mars 2018
Résumé. Un article est modifié, mais le reste de l'arrêté reste le même.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2018Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2018Art. 3
(Le reste des dispositions de l'arrêté du 14 mars 2018 susvisé demeure sans changement.)