Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 20 juin 2011
Résumé. Les règles de l'article 1 et de l'article 2 d'un arrêté ont été modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juin 2011Art. 1 → Version 3Arrêté du 20 juin 2011Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 20 juin 2011Art. 1, Art. 2