Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions et de la structure du STEMO de Grasse
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des adresses et dénominations des unités éducativesArrêté du 20 juin 2011Art. 2 : Rôles du service territorial éducatif de Grasse
→ Version 3 : Précision des missions du service territorial éducatif
- Arrêté du 20 juin 2011Art. 1, Art. 2