Arrêté du 20 juin 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO de Grasse ”, sis 58, boulevard Marcel-Pagnol, 06130 Grasse.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôles du service territorial éducatif de Grasse), l'établissement est composé de trois unités éducatives :

  • une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO de Grasse ”, sise 58, boulevard Marcel-Pagnol, 06130 Grasse ;
  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Cannes ”, sise 6, rue d'Alger, 06400 Cannes ;
  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO d'Antibes ”, sise 4, avenue des Palmiers, 06600 Antibes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2011 · Dernière version le 27 février 2022

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Création d'un service éducatif pour mineurs à Grasse

Résumé. Un nouveau service éducatif pour les jeunes en difficulté est créé à Grasse, avec trois unités dans différentes villes.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO de Grasse ”, sis 58, boulevard Marcel-Pagnol, 06130 Grasse.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôles du service territorial éducatif de Grasse), l'établissement est composé de trois unités éducatives :

  • une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO de Grasse ”, sise 58, boulevard Marcel-Pagnol, 06130 Grasse ;
  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Cannes ”, sise 6, rue d'Alger, 06400 Cannes ;
  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO d'Antibes ”, sise 4, avenue des Palmiers, 06600 Antibes.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 février 2022

Modifié parArrêté du 9 février 2022art. 1 : Modification des missions et de la structure du STEMO de Grasse

En résumé. L'adresse de l'unité éducative de milieu ouvert de Cannes a été modifiée, et le mot 'de' a été supprimé dans son nom.

En vigueur du lundi 13 janvier 2020 au samedi 26 février 2022

Modifié parArrêté du 3 décembre 2019art. 1 : Modification du service territorial éducatif de Grasse

En résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Grasse est renommé et réorganisé, avec une unité supprimée et les adresses des unités mises à jour.

En vigueur du mercredi 6 juillet 2011 au dimanche 12 janvier 2020

Source : Légifrance