Arrêté du 20 juin 2011

Article 1

Créé le 6 juillet 2011 · En vigueur depuis le 27 février 2022

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO de Grasse ”, sis 58, boulevard Marcel-Pagnol, 06130 Grasse.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, l'établissement est composé de trois unités éducatives :

  • une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO de Grasse ”, sise 58, boulevard Marcel-Pagnol, 06130 Grasse ;
  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Cannes ”, sise 6, rue d'Alger, 06400 Cannes ;
  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO d'Antibes ”, sise 4, avenue des Palmiers, 06600 Antibes.

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 janvier 2020 au samedi 26 février 2022

Modifié parArrêté du 3 décembre 2019art. 1

En vigueur du mercredi 6 juillet 2011 au dimanche 12 janvier 2020