Article 90
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de réalisation de travaux de réhabilitation par l'entreprise ayant effectué la prestation globale ATTES-TRAVAUX
Résumé Une entreprise ne peut pas faire des travaux de réhabilitation sur un site si elle a déjà fait d'autres travaux sur ce site.
L'entreprise réalisant la prestation globale ATTES-TRAVAUX sur le site d'une installation mise à l'arrêt définitif ne peut pas avoir réalisé tout ou partie des travaux de réhabilitation mis en œuvre sur ce même site.
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