Article 73
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des justificatifs par l'entreprise
Résumé L'entreprise doit garder des documents pendant dix ans et les montrer à l'organisme certificateur si demandé.
L'entreprise conserve l'attestation et l'ensemble des justificatifs et documents sur la base desquels elle l'a rédigée et les tient à la disposition de l'organisme certificateur pour une durée de 10 ans.
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