Article 72
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigences pour les attestations de gestion de la pollution des sols et eaux souterraines
Résumé Les projets de construction doivent suivre des règles spécifiques pour gérer la pollution des sols et des eaux.
Les exigences pour la réalisation des attestations de prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines dans la conception des projets de construction ou d'aménagement sont constituées des exigences de la norme NF X31-620-5 dans sa version de décembre 2021, complétées par les articles suivants de la présente annexe.
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