JORF n°0047 du 25 février 2022

Article 64

Article 64

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Conditions d'éligibilité pour les rôles dans la prestation ATTES-EOLIEN

Résumé Pour être superviseur ou chef de projet sur le projet ATTES-EOLIEN, il faut un diplôme de niveau Bac+5 et 3 ans d'expérience. Pour être ingénieur, il faut un diplôme Bac+5, et parfois un Bac+2 ou Bac+3 avec plus d'expérience.

Pour la prestation globale ATTES-EOLIEN décrite à l'annexe VIII du présent arrêté, le niveau d'études et l'expérience professionnelle requis pour chaque rôle sont décrits dans le tableau suivant :

| Rôle | Niveau d'études | Expérience professionnelle pour les prestations
de l'annexe VIII | |-----------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------| | Superviseur |Bac+5 ou diplôme équivalent, de préférence en conduite de chantier, travaux publics, génie de l'environnement, géologie, hydrogéologie, chimie, géochimie, agronomie, pédologie, génie civil, géotechnique, génie des procédés|3 ans comme chef de projet réalisant les prestations des annexes II, III ou VIII du présent arrêté.| |Sinon se référer à l'expérience professionnelle| 3 ans comme chef de projet réalisant les prestations des annexes II, III ou VIII du présent arrêté. | | | Chef de projet |Bac+5 ou diplôme équivalent, de préférence en conduite de chantier, travaux publics, génie de l'environnement, géologie, hydrogéologie, chimie, géochimie, agronomie, pédologie, génie civil, géotechnique, génie des procédés| 3 ans comme ingénieur réalisant les prestations des annexes II, III ou VIII du présent arrêté. | |Sinon se référer à l'expérience professionnelle| 3 ans comme ingénieur réalisant les prestations des annexes II, III ou VIII du présent arrêté. | | | Ingénieur |Bac+5 ou diplôme équivalent, de préférence en conduite de chantier, travaux publics, génie de l'environnement, géologie, hydrogéologie, chimie, géochimie, agronomie, pédologie, génie civil, géotechnique, génie des procédés| Sans objet | | Bac + 2 ou Bac + 3 | 5 ans | | |Sinon se référer à l'expérience professionnelle| 8 ans | |


Historique des versions

Version 1

Pour la prestation globale ATTES-EOLIEN décrite à l'annexe VIII du présent arrêté, le niveau d'études et l'expérience professionnelle requis pour chaque rôle sont décrits dans le tableau suivant :

Rôle

Niveau d'études

Expérience professionnelle pour les prestations

de l'annexe VIII

Superviseur

Bac+5 ou diplôme équivalent, de préférence en conduite de chantier, travaux publics, génie de l'environnement, géologie, hydrogéologie, chimie, géochimie, agronomie, pédologie, génie civil, géotechnique, génie des procédés

3 ans comme chef de projet réalisant les prestations des annexes II, III ou VIII du présent arrêté.

Sinon se référer à l'expérience professionnelle

3 ans comme chef de projet réalisant les prestations des annexes II, III ou VIII du présent arrêté.

Chef de projet

Bac+5 ou diplôme équivalent, de préférence en conduite de chantier, travaux publics, génie de l'environnement, géologie, hydrogéologie, chimie, géochimie, agronomie, pédologie, génie civil, géotechnique, génie des procédés

3 ans comme ingénieur réalisant les prestations des annexes II, III ou VIII du présent arrêté.

Sinon se référer à l'expérience professionnelle

3 ans comme ingénieur réalisant les prestations des annexes II, III ou VIII du présent arrêté.

Ingénieur

Bac+5 ou diplôme équivalent, de préférence en conduite de chantier, travaux publics, génie de l'environnement, géologie, hydrogéologie, chimie, géochimie, agronomie, pédologie, génie civil, géotechnique, génie des procédés

Sans objet

Bac + 2 ou Bac + 3

5 ans

Sinon se référer à l'expérience professionnelle

8 ans