Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exigences pour la réalisation des attestations de conformité des travaux réalisés aux objectifs de réhabilitation
Résumé Il y a des règles à suivre pour prouver que les travaux sont conformes aux objectifs de réhabilitation.
ANNEXE VII - ATTES-TRAVAUX
EXIGENCES POUR LA RÉALISATION DES ATTESTATIONS DE CONFORMITÉ DES TRAVAUX RÉALISÉS AUX OBJECTIFS DE RÉHABILITATION
1 version