Arrêté du 9 février 2021

Article 2

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Article 2

La durée maximale d'occupation de certains emplois relevant des directions des ministères économiques et financiers est fixée à l'annexe 3.

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En vigueur depuis le 1 mars 2021 · Dernière version le 4 juin 2025

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Durée maximale d'occupation de postes dans les ministères économiques

Résumé. Un arrêté fixe la durée maximale pour occuper certains postes dans les ministères économiques et financiers.

La durée maximale d'occupation de certains emplois relevant des directions des ministères économiques et financiers est fixée à l'annexe 3.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 juin 2025

Modifié parArrêté du 14 mai 2025art. 2 : Changement de référence d'annexe pour la durée maximale d'occupation

En résumé. Le changement de référence d'annexe (de l'annexe 2 à l'annexe 3) pour la durée maximale d'occupation de certains emplois dans les ministères économiques et financiers.

En vigueur du lundi 1 mars 2021 au mardi 3 juin 2025

Source : Légifrance