Créé le 1 mars 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée minimale d'occupation des emplois
Résumé. Certains employés doivent rester un certain temps minimum dans leurs postes, selon une annexe.
La durée minimale d'occupation de certains emplois relevant des directions des ministères économiques et financiers est fixée à l'annexe 1.