Arrêté du 9 février 2021

Article 1

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Article 1

La durée minimale d'occupation de certains emplois relevant des directions des ministères économiques et financiers est fixée à l'annexe 1.

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En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Durée minimale d'occupation des emplois

Résumé. Certains employés doivent rester un certain temps minimum dans leurs postes, selon une annexe.

La durée minimale d'occupation de certains emplois relevant des directions des ministères économiques et financiers est fixée à l'annexe 1.

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En vigueur depuis le lundi 1 mars 2021

Source : Légifrance