Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durées d'occupation des postes dans la fonction publique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 9 février 2021Art. ANNEXE 3
- Arrêté du 9 février 2021Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 9 février 2021Art. ANNEXE 1