Arrêté du 14 mai 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2021

Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2021

Art. ANNEXE 1

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Durées d'occupation des postes dans la fonction publique

Résumé. L'arrêté fixe les durées minimales et maximales d'occupation des postes pour divers emplois dans la fonction publique, notamment au sein de la direction générale des douanes et droits indirects.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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