Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes de l’arrêté du 9 février 2021
Résumé Le texte apporte des changements aux trois annexes d’un arrêté antérieur pour actualiser les règles.
Mots-clés : Législation Amendement Arrêtés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2021 > > Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2021 > > Art. ANNEXE 1 > >
1 version
1 créé
2 modifiés