Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes de l’arrêté du 9 février 2021
Résumé. Le texte apporte des changements aux trois annexes d’un arrêté antérieur pour actualiser les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2021Art. ANNEXE 2 → Version 3Arrêté du 9 février 2021Art. ANNEXE 3 → Version 1
- Arrêté du 9 février 2021Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2021Art. ANNEXE 1 → Version 2
- Arrêté du 9 février 2021Art. ANNEXE 1