Créé le 1 mars 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions temporelles des affectations
Résumé. Les nouvelles affectations doivent suivre des durées précises.
Les durées minimales et maximales sont applicables aux affectations prononcées à compter de la publication du présent arrêté.