Arrêté du 9 février 2021

Article 3

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Article 3

Les durées minimales et maximales sont applicables aux affectations prononcées à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Dispositions temporelles des affectations

Résumé. Les nouvelles affectations doivent suivre des durées précises.

Les durées minimales et maximales sont applicables aux affectations prononcées à compter de la publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 mars 2021

Source : Légifrance