Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durées minimales et maximales applicables aux affectations
Résumé Les durées des affectations sont définies par cet arrêté, pour les décisions prises après sa publication.
Les durées minimales et maximales sont applicables aux affectations prononcées à compter de la publication du présent arrêté.
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