Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 2 d'un arrêté
Résumé. L’arrêté du 14 mai 2025 change ce qui était écrit dans l’article 2 de l’arrêté du 9 février 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2021Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 9 février 2021Art. 2