Arrêté du 14 mai 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2021

Art. 2

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Changement de référence d'annexe pour la durée maximale d'occupation

Résumé. La durée maximale d'occupation de certains emplois dans les ministères économiques et financiers passe de l'annexe 2 à l'annexe 3.

A modifié les dispositions suivantes :

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