Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 d'un arrêté
Résumé L’arrêté du 14 mai 2025 change ce qui était écrit dans l’article 2 de l’arrêté du 9 février 2021.
Mots-clés : décret modification législative administration publique
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2021 > > Art. 2 > >
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