Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de référence d'annexe pour la durée maximale d'occupation
Résumé. La durée maximale d'occupation de certains emplois dans les ministères économiques et financiers passe de l'annexe 2 à l'annexe 3.
A modifié les dispositions suivantes :