Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durées maximales d'occupation de certains emplois à l'INSEE
Le tableau de l'annexe 2 de l'arrêté du 9 février 2021 fixant les durées maximales d'occupation de certains emplois est complété des rubriques suivantes :
| Direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques |Emploi de secrétaire général, de directeur ;
Emploi de chef de département, de chef d'unité, d'adjoint à un chef de département et de chef de division|6 ans|
|:--------------------------------------------------------------------------------------:|:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:---:|
|Directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques| Emploi de directeur interrégional et de directeur régional ;
Emploi de directeur adjoint et de chef de service |6 ans|
1 version