JORF n°0251 du 27 octobre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Durées maximales d'occupation de certains emplois à l'INSEE

Résumé Certains postes à l'INSEE ne peuvent être occupés plus de six ans.

Le tableau de l'annexe 2 de l'arrêté du 9 février 2021 fixant les durées maximales d'occupation de certains emplois est complété des rubriques suivantes :

| Direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques |Emploi de secrétaire général, de directeur ;
Emploi de chef de département, de chef d'unité, d'adjoint à un chef de département et de chef de division|6 ans| |:--------------------------------------------------------------------------------------:|:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:---:| |Directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques| Emploi de directeur interrégional et de directeur régional ;
Emploi de directeur adjoint et de chef de service |6 ans|


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Version 1

Le tableau de l'annexe 2 de l'arrêté du 9 février 2021 fixant les durées maximales d'occupation de certains emplois est complété des rubriques suivantes :

Direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Emploi de secrétaire général, de directeur ;

Emploi de chef de département, de chef d'unité, d'adjoint à un chef de département et de chef de division

6 ans

Directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Emploi de directeur interrégional et de directeur régional ;

Emploi de directeur adjoint et de chef de service

6 ans