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Arrêté du 9 février 2021

fixant des durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durées d'occupation de postes dans les ministères économiques et financiers

Résumé. Cet arrêté fixe des durées minimales et maximales pour occuper certains postes dans les ministères économiques et financiers.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la tranformation et de la fonction publiques,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires, notamment son article 11 (Durées d'occupation des emplois dans la fonction publique) ;

Vu l'avis du comité technique ministériel des ministères économiques et financiers en date du 3 juillet 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Durée minimale d'occupation des emplois

Résumé. Certains employés doivent rester un certain temps minimum dans leurs postes, selon une annexe.

La durée minimale d'occupation de certains emplois relevant des directions des ministères économiques et financiers est fixée à l'annexe 1.

En vigueur depuis le 4 juin 2025

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Durée minimale d'occupation de postes dans les ministères économiques et financiers

Résumé. Un arrêté fixe la durée minimale pour occuper certains postes dans les ministères économiques et financiers.

La durée minimale d'exercice des fonctions dans certaines qualifications ou filières relevant des directions des ministères économiques et financiers est fixée à l'annexe 2.

En vigueur depuis le 1 mars 2021 · Dernière version le 4 juin 2025

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Durée maximale d'occupation de postes dans les ministères économiques

Résumé. Un arrêté fixe la durée maximale pour occuper certains postes dans les ministères économiques et financiers.

La durée maximale d'occupation de certains emplois relevant des directions des ministères économiques et financiers est fixée à l'annexe 3.

En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Dispositions temporelles des affectations

Résumé. Les nouvelles affectations doivent suivre des durées précises.

Les durées minimales et maximales sont applicables aux affectations prononcées à compter de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

N. Colin

En vigueur depuis le lundi 1 mars 2021

Arrêté du 9 février 2021
Article 1
Article 1-1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes