Arrêté du 9 février 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2000

Art. 3-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des systèmes d'armes et missiles gérés par le ministère de la défense

Résumé. Les systèmes d'armes et de missiles non aéroportés du ministère de la défense incluent désormais les systèmes sol-air de l'armée de l'air, ceux confiés par les armées, les systèmes d'exploitation des données de renseignement d'origine image (ROIM) utilisant des données satellitaires, et les systèmes sol-air autres que ceux de très courte portée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2000Art. 3-1 → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2000
Art. 3-1

Historique des versions

Source : Légifrance